Le Conseil Municipal
Composé de 27 membres élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, le Conseil municipal se réunit une fois par mois. Les séances sont publiques.
Dispositions générales
Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Maire. Par ailleurs, le Maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le Conseil dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :
- du représentant de l’État dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’État en cas d’urgence) ;
- du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice.
Le Conseil se réunit et délibère à la Mairie. Il peut également délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la Commune.
Présidence
Les séances du Conseil Municipal sont présidées par le Maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.
Lorsque le compte administratif est débattu, l’assemblée désigne un Président ; le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote du compte.
