Les dossiers de demande de subvention pour les associations Barrabandes sont disponibles en Mairie.

La transparence des fonds publics et le respect de l’autonomie de gestion des associations restent les objectifs de la Commune de Saint Chély d’Apcher.

Les associations pouvant bénéficier d’une subvention doivent :

• avoir leur siège social sis sur la commune
• présenter un intérêt local : elles ne bénéficient pas d’un droit annuel automatique; elles sont soumises à la nécessité de demander chaque année une aide, et de justifier tant le principe que le montant de celle-ci.

Les associations soucieuses de la préservation des intérêts de la collectivité mettront tout en œuvre pour développer leurs ressources (cotisations, dons ou legs, prestations de service, …).

Le dossier de demande de subvention doit être retourné à la Mairie avant le 14 février 2019, accompagné des pièces suivantes :

• compte-rendu de la dernière assemblée générale
• bilan financier
• attestation d’assurance responsabilité civile, dégâts locatifs pour les associations disposant d’un local communal
• relevés des différents comptes bancaires, postaux ou épargne arrêtés au 31 décembre 2018
• relevé d’identité bancaire ou postal
• numéro Siret obligatoire – joindre le justificatif
• pour les associations sportives : copie des diplômes requis du personnel encadrant pour l’enseignement de la discipline concernée
• lieux et créneaux horaires d’occupation des salles communales
• planning des manifestations organisées sur la commune
• pour les nouvelles associations : exemplaire des statuts.

Tout dossier incomplètement renseigné ne pourra être examiné.