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Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations pratiques relatives à diverses démarches administratives : état-civil, urbanisme, élections, réservations de salles,…

Carte Nationale d'Identité
Passeport
Carte grise
Permis de conduire
Demande d'acte de naissance
Elections - Inscriptions sur la liste électorale
Permissions de voirie
Ecobuage
Réservation de salles
Location de matériel

Carte Nationale d’Identité

Demande à faire à la Mairie du lieu de domicile, présence du demandeur obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L'allongement de 5 ans concerne donc :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
- les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. Dans ce cas, inutile de vous déplacer dans votre mairie, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique et si vous vous déplacez dans l'un des pays de l'Union Européenne avec cette carte, veuillez au préalable imprimer la fiche d'information traduite dans la langue de ce pays en cliquant sur le lien ci-dessous : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI.

Documents à fournir :

Personne majeure :

- 2 photographies d’identité identiques aux normes ISO/IEC 19794-5/2005,
- pièce justificative de domicile (facture EDF, France Telecom, orange, eau, impôts),
- ancienne carte d’identité,
- copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande ou carte d’identité papier), pas de livret de famille.

En plus, pour les personnes mineures :

- photocopie de la CNI du père ou de la mère,
- jugement de divorce des parents (2 justificatifs de domicile et d’identité des parents, s’ils veulent faire apparaître les 2 adresses).

En cas de perte : en plus fournir les documents suivants :

- la déclaration de perte ou de vol,
- la photocopie d’une pièce d’identité (passeport, permis de conduire, de chasser ou tout autre document avec photo),
- un chèque de 25 € à l'ordre du régisseur recettes Préfecture Lozère ou en timbres fiscaux.

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Passeport sur Rendez-vous

Demande à faire dans l’une des Mairies équipées du dispositif (à savoir en Lozère : Florac, Fournels, Langogne, Le Monastier Pin Moriès, Marvejols, Mende, Saint Chély d'Apcher et Villefort). Présence du demandeur obligatoire au dépôt de la demande et à la réception du passeport.
Prendre RDV au 04.66.31.00.67.

Fournir les originaux des documents suivants :

Personne majeure :

- 1 photographie d’identité aux normes ISO/IEC 19794-5/2005,
- pièce justificative de domicile (facture EDF, France Telecom, orange, eau, impôts),
- pièce justificative d’identité (Carte Nationale d’identité ou Passeport)
- copie intégrale de l’acte de naissance sauf si le demandeur possède un passeport électronique délivré après 2005 ou une Carte Nationale d’Identité sécurisée (plastifiée de couleur bleue).
- 86 euros en timbres fiscaux. Possibilité de les acheter dématérialisés ici

En plus, pour les personnes mineures :

- photocopie de la CNI du père ou de la mère,
- jugement de divorce des parents (2 justificatifs de domicile et d’identité des parents, s’ils veulent faire apparaître les 2 adresses).
- 17 euros pour les moins de 15 ans ou 42 euros pour les enfants âgés de 15 à 18 ans en timbres fiscaux. Possibilité également de les acheter dématérialisés en ligne ici

En cas de perte, en plus donner les documents suivants :

- la déclaration de perte ou de vol,
- la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire …),

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Carte Grise

Nous expédions les demandes de Carte Grise pour les personnes domiciliées sur la commune.

Suite à
un achat
Suite à un
changement
d'adresse
x x Carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport
x x Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau, portable)
x x Carte grise
x x Chèque à l’ordre du Trésor Public
x x Demande d’immatriculation ci-jointe à compléter
x Certificat de vente dûment rempli sans rature ni surcharge
x Certificat de passage dans un centre de contrôle agréé,
de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans
x x Enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur

Pour toute autre situation contacter la Mairie ou directement le service carte Grise de la Préfecture au 04.66.49. 60.00
*Dans tous les cas si la personne a plus de 18 ans et qu’elle est dans l’incapacité de produire un justificatif de domicile à son nom, elle doit demander à la personne qui l’héberge de lui donner les documents suivants :
- attestation de domicile manuscrite,
- facture EDF, France Telecom ou quittance de loyer,
- photocopie de la Carte Nationale d’Identité, passeport ou permis de conduire.

Carte grise Certificat d'immatriculation.pdf
Carte Grise certificat de cession.pdf

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Permis de conduire

Demande à faire à la Mairie du lieu de domicile

Modification
d'état civil
Perte Permis détérioré Visite médicale
x x x x 2 photographies d'identité aux normes ISO/IEC 19794-5/2005
x x x L'ancien permis de conduire
x La déclaration de perte ou de vol validée par les services de Police ou de Gendarmerie
x x x Une photocopie d'un justificatif d'identité (CNI ou passeport)
x Une photocopie du livret de famille pour les femmes mariées
désirant faire figurer ou enlever leur nom d'usage
x Certificat médical remis par le médecin
x x x x Enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur



Visite médicale du permis de conduire :
Veuillez télécharger le document suivant avec les coordonnées des médecins et la marche à suivre :
Permis de conduire Visites médicales du permis de conduire.pdf

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Demande d’acte de naissance :

Demande à faire à la Mairie du lieu de naissance.
Pour faire votre demande d’acte de naissance vous pouvez passer directement par le site Acte d’état-civil en ligne. Service simple rapide et gratuit. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html
En cas de disfonctionnement de ce service vous pouvez faire la demande à l’adresse suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en nous signalant votre Nom (Nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, date de naissance, adresse postale, nom et prénom de vos parents.

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Elections - Inscription sur la liste électorale

Les nouveaux habitants de la commune qui souhaitent se faire inscrire sur la liste électorale doivent s’adresser à l’accueil de la Mairie munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile avant le 31 décembre.
Pensez à nous signaler tout changement d’adresse survenu dans la commune.
Possibilité de faire la demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

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Permission de voirie

Vous réalisez des travaux sur un bâtiment et souhaitez occuper le domaine public ?
Télécharger la demande de permission de voirie.

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Ecobuage

2 circulaires éditées par la Préfecture sont à votre disposition :
Ecobuage Plaquette_debroussailler_en_Lozere.pdf
Ecobuage Plaquette_l_emploi_du_feu_en_Lozere.pdf

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Réservation de salles

La Salle des Fêtes
Pour un événement particulier, vous pouvez louer la Salle des Fêtes.
Télécharger le formulaire de demande de réservation
Télécharger les tarifs de location
Un conseil : contactez Joëlle Gras à la Mairie (04.66.31.38.56) pour vous assurer au préalable de la disponibilité de la salle.

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Location de matériel

Les installations sportives
Pour les manifestations sportives et culturelles, la Commune peut mettre à disposition différents équipements : barrières, tables, chaises, barnum,…
Télécharger la fiche de réservation du matériel

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suite à un achat

suite à un changement d'adresse








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carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport



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Justificatif de domicile (Factures EDF, téléphone, eau, portable)*


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Carte grise







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Chèque à l’ordre du Trésor Public





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Demande d’immatriculation ci-jointe à compléter




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Certificat de vente dûment rempli sans rature ni surcharge



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Certificat de passage dans un centre de contrôle agréé, de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans


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Enveloppe libellée à votre nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur